Présentation TVA Eur Intracom

Quelle est la fourchette de TVA pour l’UE?

Sans cette fourchette de TVA intra-communautaire, l’échange n’est pas un potentiel entre des entreprises de pays européens complètement différents. Il identifie une société évaluable dans n’importe quel État membre de l’UE et simplifie les efforts de l’administration fiscale pour surveiller et rembourser la TVA aux entreprises. Avec cette gamme, la TVA nette est simplifiée et son remboursement est plus rapide.

Composition de la gamme de TVA intracommunautaire

 

La construction de la gamme de TVA intracommunautaire est évidente pour tous les pays. à l’intérieur du polygone, le montant commence par les lettres numéro atomique 87, régulier d’une clé (lettres ou indicateurs affectés par les taxes du lieu du siège social de la société) et se termine par le montant SIREN de la société (série de neuf indicateurs). Exemple de fourchette TVA intracommunautaire française: numéro atomique 87 quarante 123456824 [EN + code clé (40) + numéro SIREN (123456824)]